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Votations populaire 27
septembre 2009
Votations fédérales :
Financement de l'AI par un
prélèvement supplémentaire de la TVA : NON
Suppression de l'Initiative
populaire générale : OUI
Votations cantonales :
Modification de la loi sur
l'imposition des personnes morales : OUI
Modification de la loi
générale sur les contributions publiques : NON
Loi sur l'imposition des
personnes physiques : OUI
Modification de la loi pour
la construction de logement d'utilité publique : OUI
Modification de la loi
instituant la commission de conciliation en matière de baux et
loyers : NON
Loi relative à
l'interdiction de fumer dans les lieux publics : OUI
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